Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION GÉNÉRALE
Bienvenue chez TEI BRAKES ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TEI BRAKES. TEI BRAKES exploite cette boutique et ce site web, y compris l'ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d'achat de qualité (les « Services »). TEI BRAKES est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir ces Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions Générales d'Utilisation » ou « Conditions »), définissent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales d'Utilisation, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation et notre Politique de Confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales d'Utilisation ou cette Politique de Confidentialité, vous ne devez pas utiliser ni accéder à nos Services.

ARTICLE 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales d'Utilisation, vous déclarez être majeur dans votre État ou province de résidence et avoir donné votre consentement pour que vos enfants mineurs à charge utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou y effectuer des achats, il pourra vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos coordonnées de facturation, vos informations de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de l'ensemble des activités réalisées depuis celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une tierce personne.

ARTICLE 2 – NOS PRODUITS
Nous avons fait tout notre possible pour présenter nos produits et services de manière fidèle dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'aspect visuel des produits peuvent différer de leur rendu à l'écran, en fonction du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que de ses paramètres et réglages.
Nous ne garantissons pas que l'aspect ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ni qu'ils seront identiques à leur représentation dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de commercialiser tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités disponibles pour toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

ARTICLE 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. TEI BRAKES se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation expresse de TEI BRAKES. Le paiement doit être reçu et traité avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car TEI BRAKES pourrait ne pas être en mesure de donner suite à une demande d'annulation après acceptation de la commande. Dans le cas où nous n'accepterions pas une commande, y apporterions une modification ou l'annulerions, nous tenterons de vous en informer par e-mail, à l'adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats sont soumis à la politique de retour ou d'échange exclusivement dans les conditions prévues par notre Politique de Remboursement [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

ARTICLE 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix appliqué à un produit ou service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande et figurera dans l'e-mail de confirmation de commande. Sauf mention contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de port, frais de manutention, droits de douane ni frais d'importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux pratiqués en boutique physique ou dans des boutiques en ligne exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous vous engagez à fournir des informations d'achat, de paiement et de compte exactes, complètes et à jour pour tout achat effectué dans nos boutiques. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos informations, notamment votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits effectués seront honorés par votre établissement bancaire, et (iv) vous réglerez les montants dus aux prix affichés, y compris les frais de port, de manutention et toutes taxes applicables, le cas échéant.

ARTICLE 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès lors que les produits sont remis au transporteur, le transfert de propriété et les risques de perte vous incombent.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, l'ensemble des marques, dénominations, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de TEI BRAKES, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales uniquement. Il vous est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout contenu des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions, rien dans ces Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprété comme vous accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de TEI BRAKES, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés aux présentes sont réservés par TEI BRAKES.
Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de TEI BRAKES sont des marques de TEI BRAKES ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de TEI BRAKES. Le nom, le logo, les noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans figurant sur les Services sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

ARTICLE 7 – OUTILS OPTIONNELS
Des outils proposés par des tiers peuvent vous être mis à disposition dans le cadre des Services ; nous n'en assurons ni la surveillance, ni le contrôle, ni la configuration.
Vous reconnaissez et acceptez que nous mettons ces outils à disposition « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration ni condition d'aucune sorte et sans aucune forme d'approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation de ces outils tiers optionnels.
Toute utilisation des outils optionnels proposés sur le site s'effectue entièrement à vos risques et sous votre responsabilité ; il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités dans le cadre des Services (notamment la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS VERS DES SITES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des hyperliens vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris des fonctionnalités tierces intégrées). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des contenus ou sites tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites tiers, ou à l'achat ou à l'utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, plainte ou question relative aux produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

ARTICLE 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU MARCHAND : Cette section décrit avec précision la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]
TEI BRAKES est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toute vente et tout achat effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec TEI BRAKES. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des transactions entre vous et TEI BRAKES, y compris tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TEI BRAKES ou s'y rapportant.

ARTICLE 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous les fournir et de les améliorer. Les informations que vous soumettez via les Services seront transmises à Shopify ainsi qu'à des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

ARTICLE 11 – CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou tout autre contenu (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales d'Utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Contributions ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou contrepartie reçue en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de traiter vos Contributions de manière confidentielle ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Contributions ; ni (3) de répondre à vos Contributions.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer des Contributions que nous estimons, à notre seule discrétion, être illicites, offensantes, menaçantes, diffamatoires, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui violeraient les droits de propriété intellectuelle d'un tiers ou les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Vous vous engagez à ce que vos Contributions ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers, notamment en matière de droits d'auteur, de marques, de vie privée, de droit à l'image ou de tout autre droit personnel ou patrimonial. Vous vous engagez également à ce que vos Contributions ne contiennent pas de propos diffamatoires ou autrement illicites, abusifs ou obscènes, ni de virus informatiques ou autres logiciels malveillants susceptibles d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire en erreur quant à l'origine de vos Contributions. Vous êtes seul responsable de vos Contributions et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il est possible que les Services contiennent ponctuellement des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions portant sur les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après la soumission de votre commande).

ARTICLE 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Il vous est interdit d'accéder aux Services ou de les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) en violation de toute réglementation internationale, fédérale, provinciale ou étatique, de toute règle, loi ou ordonnance locale ; (c) en portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité, notamment tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité de toute personne ou entité ; ou (i) pour tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou susceptible, selon notre appréciation, de nuire à TEI BRAKES, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou de les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) spammer, hameçonner ou usurper les Services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte ou d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'intelligence artificielle (tel qu'une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ni (f) interférer avec, contourner ou neutraliser les dispositifs de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots ou toute autre mesure mise en place pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous estimons que vous avez enfreint l'une quelconque des présentes Conditions.

ARTICLE 14 – AGENTS AUTOMATISÉS
14.1 Le présent article (« Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « Agent », on entend tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, et pouvant être exécuté pour le compte d'une personne ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux à moins de s'identifier en permanence et d'opérer en stricte conformité avec les exigences de l'article 14.4 ci-dessous. De plus, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous lui avons demandé de s'abstenir de le faire.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, voire en interdire l'accès.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, s'identifier en tant qu'Agent et divulguer leur nom en incluant dans la chaîne user-agent de la requête la mention suivante : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que les accès, utilisations ou interactions proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant le comportement et les schémas d'interaction humains, ou (b) en contournant les CAPTCHA ou les dispositifs destinés à distinguer l'usage humain de l'usage automatisé ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

ARTICLE 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ; vous demeurerez redevable de toutes les sommes dues jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les articles suivants continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation et Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition dont la nature implique la survie à la résiliation.

ARTICLE 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou via ceux-ci sont mises à disposition à titre d'information générale uniquement. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'utilité de ces informations. Toute utilisation que vous faites de ces informations s'effectue entièrement à vos risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de ou liée à l'utilisation de ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui en aurait été informée.
SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE TEI BRAKES, LES SERVICES ET L'ENSEMBLE DES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS REPRÉSENTATION, GARANTIE NI CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLE.

ARTICLE 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TEI BRAKES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LEUR ÉVENTUALITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

ARTICLE 18 – INDEMNISATION
Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité TEI BRAKES, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, pour toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les honoraires d'avocats raisonnables, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ou des documents auxquels elles font référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès et votre utilisation des Services.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant précisé qu'un défaut de notification rapide ne vous exonérera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix du conseil juridique, sans toutefois conclure de règlement vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (lequel ne saurait être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

ARTICLE 19 – DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation serait jugée illicite, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions Générales d'Utilisation ; cette détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

ARTICLE 20 – RENONCIATION ET INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nous sur ce site ou relative aux Services, constituent l'intégralité de l'accord et de l'entente entre vous et nous et régissent votre utilisation des Services, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales d'Utilisation).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales d'Utilisation ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable ; toute tentative en ce sens sera nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni notification préalable.

ARTICLE 22 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et aux lois de l'État ou du territoire dans lequel TEI BRAKES a son siège social. Vous et TEI BRAKES consentez à la compétence territoriale et personnelle des juridictions concernées.

ARTICLE 23 – INTITULÉS
Les intitulés utilisés dans le présent accord sont inclus à titre de commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent d'aucune autre manière les présentes Conditions.

ARTICLE 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales d'Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales d'Utilisation en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date précisée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou de votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales d'Utilisation vaut acceptation de ces modifications.

ARTICLE 25 – COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions Générales d'Utilisation doit nous être adressée à hello@teibrakes.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
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No. 3, Guanyun, Yiyun Technology Innovation Center, Dayuan Street, Baiyun District, Guangzhou, Guangdong, China