Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION
Bienvenue chez TEI BRAKES ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TEI BRAKES. TEI BRAKES exploite cette boutique et ce site web, ainsi que l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer, en tant que client, une expérience d’achat sélectionnée (les « Services »). TEI BRAKES utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques auxquelles elles font référence (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent notamment les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En consultant, en utilisant ou en interagissant avec nos Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité (https://teibrakes.com/policies/privacy-policy). Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge légal de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir autorisés à permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les consulter, ou pour acheter les produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans nos boutiques sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les communiquer.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité effectuée sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons pris toutes les mesures raisonnables pour présenter fidèlement nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de leur rendu à l’écran en fonction du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que de ses réglages et de sa configuration.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou correspondront à celles présentées ou affichées dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter tout produit à tout moment et de limiter, au cas par cas, les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d’achat. TEI BRAKES se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque motif que ce soit et à sa discrétion. Votre commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par TEI BRAKES. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant d’accepter votre commande. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car TEI BRAKES peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation formulées après l’acceptation de la commande. Si nous n’acceptons pas une commande, la modifions ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en contactant l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement (https://teibrakes.com/policies/refund-policy).
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service est celui en vigueur au moment du passage de la commande et figure dans l’e-mail de confirmation de commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, droits de douane ou frais d’importation.
Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux proposés dans les magasins physiques ou dans les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer ponctuellement des promotions sur les Services susceptibles de modifier les prix ; celles-ci sont régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévalent.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte bancaire que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) les sommes dues seront honorées par l’émetteur de votre carte bancaire et (iv) vous paierez les sommes dues aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition ou de livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, aux procédures douanières ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et les risques de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques, noms commerciaux, textes, affichages, images, illustrations, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à TEI BRAKES, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune disposition de ces Conditions ne vous accorde, ni ne peut être interprétée comme vous accordant, une licence ou un autre droit au titre d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle de TEI BRAKES, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales ou des États relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés par TEI BRAKES.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de TEI BRAKES sont des marques de TEI BRAKES, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de TEI BRAKES. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont les marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Dans le cadre des Services, il peut vous être donné accès à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils en l’état et selon leur disponibilité, sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre appréciation. Vous devez vous assurer de connaître et d’accepter les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également proposer à l’avenir de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services, notamment de nouveaux outils et ressources. Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités intégrées de tiers. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des contenus ou sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus proposés sur ces sites. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
TEI BRAKES utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous réalisez dans notre boutique sont effectués directement avec TEI BRAKES. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et TEI BRAKES, notamment des blessures, dommages ou pertes résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec TEI BRAKES ou s’y rapportant.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données à caractère personnel que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici (https://teibrakes.com/policies/privacy-policy), et certaines données à caractère personnel peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des données à caractère personnel concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous transmettez aux Services seront envoyées à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles d’être situés dans d’autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre Politique de confidentialité (https://teibrakes.com/policies/privacy-policy) pour plus d’informations sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos données à caractère personnel.

SECTION 11 – AVIS ET CONTRIBUTIONS
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Contributions »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevance et susceptible de faire l’objet d’une sous-licence, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Contributions sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment utiliser les droits conférés par cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur les Contributions ; (ii) vous avez indiqué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Contributions ; et (iii) vos Contributions respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) ni de préserver la confidentialité de vos Contributions, (2) ni de vous rémunérer pour celles-ci, (3) ni d’y répondre.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Contributions que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégales, offensantes, menaçantes, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou comme portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Contributions ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment aux droits d’auteur, marques, droits à la vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou patrimoniaux. Vous acceptez en outre que vos Contributions ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou d’un site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne ou induire autrement en erreur les tiers ou nous-mêmes quant à l’origine d’une Contribution. Vous êtes seul responsable de toute Contribution que vous formulez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité concernant les Contributions publiées par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions susceptibles de concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis, y compris après la validation de votre commande.

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider l’un de nos employés ou toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer des communications publicitaires ou promotionnelles, notamment des courriers indésirables, lettres-chaînes, spams ou sollicitations similaires ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou d’une entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par autrui ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à TEI BRAKES, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou suivre les données à caractère personnel d’autrui ; (d) envoyer des spams, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou l’utilisation de faux prétextes visant les Services ; (e) utiliser un robot, un robot d’indexation, des outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, des appareils ou processus automatisés, des outils d’IA, tels que l’IA agentique, ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) perturber, contourner ou éviter les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section, intitulée « Conditions applicables aux agents », s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui entreprend une action autonome ou semi-autonome pour le compte ou sur instruction d’une personne ou d’une entité et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier à tout moment et fonctionner dans le strict respect des exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à cet Agent de s’en abstenir.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment par des mesures techniques, la manière dont un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux, ainsi que la possibilité pour cet Agent de le faire.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d’un Agent et communiquer le nom de l’Agent en incluant dans la chaîne user agent de la requête les éléments suivants : « Agent/ » suivi du nom de l’Agent ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou une interaction provient d’un Agent, notamment en (a) imitant le comportement ou les schémas d’interaction humains ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation par un humain ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou demande visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter autrement toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler la manière dont les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services, ou à toute partie de ceux-ci, à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Contributions, Résiliation, Exclusion de garantie, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIE
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à titre informatif général. Nous ne garantissons ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’avoir été informée de leur contenu.
SAUF INDICATION EXPRESSE DE TEI BRAKES, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS EN L’ÉTAT ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE CERTIFIONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TEI BRAKES, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, AINSI QUE CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, UNE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D’UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ D’UN TEL DOMMAGE A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité TEI BRAKES, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par référence, (2) votre violation d’une loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu qu’un défaut d’information rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement d’une telle réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non financières sans votre consentement, qui ne devra pas être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense contre les réclamations couvertes par l’indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ
Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est déclarée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation. Cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toutes les politiques ou règles de fonctionnement publiées par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service. Elles remplacent tous les accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 – CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable. Toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement par souci de commodité et ne limitent pas les présentes Conditions ni n’en modifient la portée.

SECTION 23 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous appartient de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle de ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 24 – COORDONNÉES
Toute question concernant les Conditions d’utilisation doit nous être envoyée à l’adresse suivante : hello@teibrakes.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
hello@teibrakes.com